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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES :

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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS :

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations fournies sur ce site sont inexactes, incomplètes ou périmées. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information plus substantielles, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Ce site peut contenir des données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

ARTICLE 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX :

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de tout changement de prix ou de toute modification, suspension ou interruption du service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES :

(Le cas échéant) Certains produits ou services ne sont disponibles qu'en ligne sur le site web. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et leur retour ou remplacement peut être strictement soumis à notre politique de retour.
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ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES À LA FACTURATION ET AU COMPTE :

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer à des commandes passées par ou vers le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes que nous pensons être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes sur votre compte et vos achats pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - :

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et n'exploitons pas. Nous ne sommes pas responsables des conséquences de l'utilisation d'outils optionnels de tiers. Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à votre discrétion et à vos risques et périls. En outre, il vous incombe de vous informer sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés et d'accepter ces conditions. Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par l'intermédiaire du site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

 

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS :

Certains contenus, produits et services accessibles par le biais de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous n'avons aucune obligation d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration concernant les sources tierces. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction liée à ces sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de conclure une transaction. Les plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées aux tiers eux-mêmes.

 

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D'INFORMATION ET AUTRES SOUMISSIONS :
Si, à notre demande, vous envoyez un contenu spécifique (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, designs ou autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou de toute autre manière (collectivement, des "commentaires"), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout support les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus de (1) maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) payer une quelconque compensation pour les commentaires fournis ; ou (3) répondre à tout commentaire. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques déposées, vie privée, personnalité ou autres droits de propriété personnelle ou intellectuelle. Nous pouvons, mais sans y être obligés, supprimer du contenu et des comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, obscène, ou contenant des virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait affecter le bon fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire, ainsi que des tiers, en erreur sur l'origine de tout commentaire. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires publiés par vous ou par des tiers.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES :

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ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS :

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SECTION 11 - ERREURS, INACCEPTIONS ET OMISSIONS Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner la description des produits, les prix, les promotions, les offres ou l'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations, y compris d'annuler les commandes si une information sur le Service ou tout site web qui y est lié est incorrecte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant sur le service ou sur tout site web lié à celui-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les informations relatives aux prix, sauf si la loi l'exige. Aucune mise à jour spécifique ou date de mise à jour appliquée au Service ou à tout site web lié ne peut être mentionnée pour indiquer que toute information fournie sur le Service ou tout site web lié a été modifiée ou mise à jour.

 

Voici la traduction en français :

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES :

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale ; (d) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer une personne en fonction de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; (h) pour utiliser le site ou son contenu à des fins illégales ; (i) pour collecter ou suivre des informations personnelles d'autrui ; (j) pour envoyer des messages non sollicités (spamming), phishing, détourner de domaine, extorquer des informations, naviguer ou scanner le web ; (k) pour des fins lascives ou immorales ; ou (l) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout site web connexe ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des interdictions d’utilisation.

Voici la traduction en français :

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, sécurisée, rapide ou exempte d’erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez qu’à tout moment, nous puissions suspendre le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment sans préavis. Vous acceptez que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fait à vos propres risques ; le service et tous les produits et services qui vous sont fournis à travers celui-ci sont fournis (sauf indication expresse de notre part) "en l’état" et "selon disponibilité", sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

Beauty-five.com, nos directeurs, cadres, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct ou indirect. Les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou d’autres dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris en cas de négligence), une responsabilité stricte ou autre, qui découleraient de l’utilisation du service ou de tout produit ou service obtenu à travers le service, ou de toute réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible d’une autre manière par le biais du service, même si vous avez été informé de la possibilité de telles réclamations.

Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

ARTICLE 14 - INDEMNISATION :

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger fatiilan.com et nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), faite par un tiers à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Ce jugement affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 16 - RÉSILIATION :

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions de service resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d'utiliser notre site. Si nous détectons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous violez ou avez violé l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous resterez alors redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, après quoi nous pourrons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service.

Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des conditions de service). Toute ambiguïté concernant l'interprétation des présentes conditions de service ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur.

 

ARTICLE 19 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION :

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant ces mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre site web et le service après la publication de toute modification des présentes conditions de service, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS DE CONTACT :

Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées à info@beauty-five.com.